Politique de confidentialité

Equitra est un logiciel utilisé par des cabinets de gestion de patrimoine pour accompagner leurs propres clients. Selon la donnée concernée, Equi Patrimoine agit à deux titres différents, définis par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

• Responsable de traitementpour les données liées au compte du cabinet et de ses conseillers (identité, email, usage de la plateforme, facturation) : c'est notre propre relation contractuelle avec le cabinet client.
• Sous-traitant, au sens de l'Art. 28 RGPD, pour les données patrimoniales, financières et personnelles des clients finaux du cabinet, saisies dans un dossier par le conseiller : c'est le cabinet lui-même qui est responsable de traitement vis-à-vis de son propre client, et qui doit à ce titre l'informer de l'usage d'Equitra. Les engagements contractuels correspondants figurent dans notre Accord de sous-traitance (DPA), annexé aux CGU.

Si vous êtes le client final d'un cabinet qui utilise Equitra, la présente politique décrit également, à titre d'information, comment vos données sont traitées techniquement par la plateforme ; pour exercer vos droits, adressez-vous en priorité à votre conseiller, responsable de traitement de vos données (voir « Vos droits » ci-dessous).

• Compte conseiller : pendant la durée de la relation contractuelle avec le cabinet, puis archivage limité aux obligations légales.
• Dossier patrimonial d'un client final : pendant la durée nécessaire à l'accompagnement, la preuve du conseil délivré (recommandations, décisions, revues patrimoniales) étant conservée selon la durée de prescription applicable au devoir de conseil du cabinet responsable de traitement.
• Journal d'audit (sécurité) :conservé en écriture seule, sans modification possible, pour la durée nécessaire à la preuve de sécurité et à la détection d'incidents.
• Liens d'accès à usage unique (signature client, portail client) : expirent automatiquement après quelques jours et ne sont jamais réutilisables une fois consommés.
• Prospect Audit Flash sans suite :conservé le temps de la relance commerciale par le cabinet, puis supprimé ou anonymisé en l'absence de conversion en client.

Un dossier ne peut pas être supprimé unilatéralement par Equitra tant qu'il constitue une preuve du conseil délivré par le cabinet dans la fenêtre légale applicable : une demande d'effacement relative à un dossier client doit être adressée au cabinet, responsable de traitement, qui pourra le cas échéant procéder à une anonymisation plutôt qu'à une suppression brute.

Les données sont hébergées et traitées par un nombre restreint de sous-traitants techniques, chacun contractuellement engagé à ne traiter les données que sur nos instructions et pour les seules finalités décrites ici :

Le registre interne détaillé de nos sous-traitants (statut contractuel précis de chaque accord de sous-traitance) est tenu à jour et disponible sur demande auprès du contact RGPD ci-dessous.

Certains sous-traitants (Vercel, Anthropic) sont établis aux États-Unis. Lorsqu'un transfert de données hors Union européenne a lieu, nous veillons à ce qu'un mécanisme de garantie reconnu par la Commission européenne encadre ce transfert (notamment les clauses contractuelles types). Nous formalisons progressivement ces garanties avec chacun de nos sous-traitants établis hors UE, dans une démarche d'amélioration continue de notre conformité.

• Isolation stricte des données entre cabinets (Row Level Security PostgreSQL).
• Chiffrement des données en transit (HTTPS) et au repos.
• Authentification multi-facteurs disponible pour les comptes à privilèges élevés.
• Stockage documentaire privé, accessible uniquement par URL signée à expiration courte.
• Journal d'audit non modifiable des accès et actions sensibles.
• Procédure de notification des violations de données dans le délai légal de 72 heures à la CNIL.

Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Si vous êtes conseiller ou représentant d'un cabinet client : exercez vos droits auprès de contact@equipatrimoine.fr.

Si vous êtes le client final d'un cabinet utilisant Equitra : vos données patrimoniales sont saisies et gérées par votre conseiller, responsable de traitement à votre égard. Adressez votre demande en priorité à votre cabinet ; à défaut de réponse, vous pouvez nous contacter à contact@equipatrimoine.fr, nous transmettrons votre demande au cabinet concerné.

Nous répondons à toute demande dans un délai maximum d'un mois. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) (3 Place de Fontenoy · 75334 Paris Cedex 07, https://www.cnil.fr).

Le détail des cookies et traceurs utilisés, leurs finalités et vos options figurent dans notre politique de cookies.

Un dossier patrimonial peut mentionner des enfants mineurs à titre d'information familiale (ex. calcul des droits de succession, bénéficiaires). Ces données sont saisies par le conseiller dans le cadre de sa mission de conseil au foyer, jamais collectées directement auprès du mineur, et relèvent de la responsabilité de traitement du cabinet.

Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du produit ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; toute modification substantielle sera signalée aux cabinets clients.